Conditions générales de vente

ARTICLE 1. OBJET

1.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les engagements contractuels réciproques entre l'hôtel « Le Barn » (l'« Hôtel ») et le client (le « Client ») régissant leur relation contractuelle à l'occasion de prestations d'hébergement et de services complémentaires (petit-déjeuner, spa, parking, etc.) à ses Clients.

1.2 Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les réservations effectuées :

Directly via le site internet officiel de l'Hôtel : https://lebarnhotel.com/
Par téléphone ou par courrier électronique auprès de nos services de réception ou de réservations
Par l'intermédiaire de plateformes partenaires (OTAs)

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit spécifique entre l'Hôtel et le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation définitive de sa réservation. La validation de la réservation implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

1.3 Identification de l'Hôtel

L'Hôtel est exploité par la société :

Dénomination sociale : SAS BARN BONNELLES
Siège social : Moulin de Brétigny, RD 988, 78830 Bonnelles
SIRET : 915 113 211 000 14
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR55 915 113 211
Contact : reservation@lebarnhotel.com / +33 (0)1 86 38 00 00

1.4 Évolution des CGV

L'Hôtel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site internet susvisé à la date de la réservation effectuée par le Client.

ARTICLE 2. PRIX - TARIFS & TAXES

2.1 Prix des nuitées et prestations

Les tarifs indiqués sur le site internet de l'Hôtel sont exprimés en Euros (€) et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux de TVA ou toute nouvelle taxe imposée par les autorités compétentes sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.

Les prix affichés correspondent au tarif par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et les dates sélectionnés. Sauf mention contraire (ex : "Petit-déjeuner inclus"), les tarifs ne comprennent pas les prestations annexes (restauration, minibar, parking, massages, etc.).

2.2 Taxe de Séjour

Les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour, dont le montant est fixé par la municipalité ou la collectivité locale et s'élève, à titre informatif, à 2,30 € TTC par personne adulte et par nuit.

Cette taxe est perçue par l'Hôtel pour le compte de la commune.
Elle est calculée par personne adulte et par nuitée.
Elle doit être réglée par le Client directement auprès de l'Hôtel lors du check-in ou du check-out, en sus du prix du séjour.
La taxe de séjour applicable à une réservation est celle fixée par la municipalité au jour de la nuitée.

2.3 Offres Spéciales et Promotions

L'Hôtel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, pour toute réservation confirmée, l'Hôtel s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de ladite réservation. Les offres promotionnelles et réductions de prix ne sont valables que pour la durée de validité et selon les conditions spécifiques mentionnées sur le site internet susvisé.

2.4 Erreurs Manifestes

En cas d'affichage d'un tarif manifestement erroné (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle de la prestation dû à un problème technique), l'Hôtel se réserve le droit d'annuler la réservation sans frais pour le Client, ou de proposer au Client de maintenir sa réservation au tarif rectifié.

ARTICLE 3. POLITIQUES D'ANNULATION À LA DEMANDE DU CLIENT

Le Client est informé que, conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu pour les contrats de prestation de services d'hébergement. Les conditions de résiliation du contrat sont donc régies par les conditions tarifaires choisies lors de la réservation, telles que détaillées ci-après :

3.1 Tarif flexible

Le tarif flexible est une offre soumise aux conditions d'annulation et de prépaiement suivantes :

Conditions d'annulation ou de modification et "No-Show" :

Le Client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais jusqu'à 2 jours calendaires avant l'heure de check-in (15h00) (soit au plus tard, à 14h59 de l'avant-veille de la date de la première nuitée).
Toute demande d'annulation ou de modification parvenue moins de 2 jours avant le check-in et, au plus tard, le jour du check-in, entraînera la facturation de frais d'annulation fixes de 50 % des nuitées totales.
En cas de non-présentation ("No-show"), la réservation est automatiquement annulée pour le reste du séjour dès le lendemain matin (10h00), sauf indication contraire du Client. Le Client est automatiquement, et en toute hypothèse, facturé de l'intégralité des 2 premières nuitées et de 50 % des nuits suivantes jusqu'au terme de la réservation.

Conditions de paiement et de prélèvement :

Échéance : Le règlement total du séjour (100 % du montant TTC, hors taxes de séjour) est dû 2 jours avant l'heure de check-in.
Modalités : À cette échéance, l'Hôtel procédera au débit automatique de la carte de paiement fournie par le Client lors de la réservation.
Garantie : La validité de la carte de paiement est vérifiée au moment de la réservation. En cas d'échec du débit à l'échéance des 2 jours, l'Hôtel applique les stipulations de l'Article 4.4 ci-après.
Remboursement : Si l'annulation intervient plus de 2 jours avant le check-in, aucun débit ne sera effectué (ou un remboursement intégral sera opéré si un acompte avait été versé). Passé ce délai, seul le montant excédant le coût de la première nuit pourra être restitué.

3.2 Tarif Non-Remboursable

Le tarif non annulable / non remboursable est une offre ferme et définitive, proposée à un tarif préférentiel en contrepartie d'un engagement total du Client.

Absence de droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement. En validant sa réservation, le Client accepte l'absence de délai de réflexion.

Conditions d'annulation ou de modification et "No-show" :

Annulation : La réservation effectuée sous ce tarif est définitive. Aucune demande d'annulation, quelle qu'en soit la cause (y compris cas de force majeure personnelle), ne donnera lieu à un remboursement.
Modification : Ce tarif ne permet aucune modification de dates, de durée de séjour, de type de chambre ou de nombre de personnes. Toute modification est assimilée à une annulation suivie d'une nouvelle réservation au tarif en vigueur.
No-show : En cas de non-présentation (le Client ne se présente pas le jour prévu), l'intégralité du montant versé reste acquise à l'Hôtel. La chambre est remise en vente dès le lendemain à 10h00.

Modalités de paiement :

Paiement intégral : Le règlement de 100 % du montant total du séjour (TTC, hors taxes de séjour) est exigé immédiatement au moment de la confirmation de la réservation.
Débit : L'Hôtel procède au débit automatique de la carte de paiement fournie par le Client dès la validation de la transaction en ligne.

3.3 Clause commune sur le départ anticipé

En cas de départ anticipé en cours de séjour, quel que soit le tarif initialement choisi :

La totalité du séjour initialement réservé sera facturée par l'Hôtel à titre d'indemnité et l'Hôtel aura la liberté de recommercialiser la ou les chambres concernées.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les nuitées non consommées.

ARTICLE 4. MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Garantie de la réservation

Pour toute réservation effectuée sur le site internet de l'Hôtel, le Client doit fournir ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel) via une plateforme de paiement sécurisée :

L'Hôtel se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation (blocage temporaire des fonds) pour vérifier la validité de la carte et la solvabilité du compte.
La réservation ne devient ferme et définitive qu'après confirmation de la validité de la carte de paiement par les centres de paiement bancaire.

4.2 Échéancier de paiement selon le tarif

Le moment du débit dépend de l'offre choisie par le Client :

Tarif Non annulable / non remboursable : Le règlement de 100 % du montant total du séjour est effectué immédiatement lors de la confirmation de la réservation en ligne.
Tarif flexible : Le règlement de 100 % du montant total du séjour est prélevé automatiquement par l'Hôtel 2 jours (48 heures) avant l'heure légale de check-in, sur la carte fournie en garantie.

4.3 Moyens de paiement acceptés

L'Hôtel accepte les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express. Pour les règlements effectués directement sur place (consommations annexes, taxe de séjour), l'Hôtel accepte également les espèces.

Les chèques, chèques-vacances et virements ne sont pas acceptés.

4.4 Défaut de paiement

En cas de refus du débit par l'établissement bancaire (carte expirée, plafond atteint, solde insuffisant) à l'échéance prévue pour les Tarifs Flexibles, l'Hôtel se réserve la liberté de :

Demander au Client de fournir une nouvelle carte de paiement valide sous 24h ;
Annuler la réservation de plein droit et sans préavis si aucun moyen de paiement valide n'est fourni, libérant ainsi la chambre pour la revente.

4.5 Sécurisation des transactions

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole de cryptage [Stripe / Mews]. Les données bancaires du Client ne transitent pas en clair sur les serveurs de l'Hôtel et sont protégées selon les normes de sécurité PCI-DSS en vigueur.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE SÉJOUR

5.1 Arrivée et départ (Check-in / Check-out)

Arrivée : Les chambres sont disponibles à partir de 15h00. Conformément à la réglementation française, il sera demandé au Client, à son arrivée, de compléter et signer une fiche individuelle de police ainsi que de fournir la carte bancaire utilisée pour la réservation. Pour les Clients étrangers, la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité est obligatoire pour remplir cette formalité.
Départ : Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12h00.
Dépassement : Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire au tarif en vigueur affiché au Lobby de l'Hôtel, sans que cela ne donne droit au Client de rester une nuit de plus.

5.2 Occupation des chambres

Les chambres sont louées pour un nombre précis de personnes :

Le Client ne peut faire occuper la chambre par des personnes (adultes, enfants ou bébés) non déclarées lors de la réservation sans l'accord préalable de la Direction.
En cas de dépassement de la capacité d'accueil de la chambre, l'Hôtel se réserve le droit de refuser l'accès ou de facturer un supplément.

5.3 Comportement et respect d'autrui

Le Client est responsable de tout trouble de voisinage causé par lui-même ou par les personnes sous sa responsabilité.

Nuisances : L'Hôtel se réserve le droit d'exclure, sans préavis ni remboursement, tout client dont le comportement porterait atteinte à la tranquillité des autres occupants ou à l'image de l'Hôtel.
Espace non-fumeur : L'Hôtel est un établissement entièrement non-fumeur. Fumer (y compris la cigarette électronique) dans les chambres ou les parties communes est strictement interdit. En cas de non-respect, des frais de remise en état (nettoyage textile et désodorisation) de 150 € seront facturés au Client.

5.4 Dégradations et responsabilité

Le Client est responsable de l'ensemble des dommages causés de son fait ou de celui des personnes dont il répond dans la chambre et les parties communes de l'Hôtel.

L'Hôtel se réserve le droit de prélever le montant des réparations, des remplacements ou du nettoyage exceptionnel sur la carte bancaire donnée en garantie.
Tout objet manquant (peignoirs, décoration, matériel technologique) sera facturé au tarif de remplacement en vigueur.

5.5 Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie sont admis sans supplément, sous réserve qu'ils soient tenus en laisse dans les parties communes et ne causent aucune nuisance.
Toutes dégradations entraînées par un animal de compagnie en chambre ou dans les parties communes seront facturées au Client et feront le cas échéant l'objet d'un prélèvement sur la carte bancaire donnée en garantie.

ARTICLE 6. NATURE DE L'OCCUPATION - HÉBERGEMENT

Les tarifs, termes et conditions de réservation sont destinés à la vente de chambres d'hôtel conformément à leur objectif principal : l'hébergement. L'Hôtel se réserve le droit de modifier ou d'annuler la ou les réservations, ainsi que les tarifs et conditions si les chambres sont utilisées à d'autres fins que l'hébergement telles que des soirées, des dîners, des réunions, des prises de photos ou shooting photos et vidéos, des tournages de films ou d'interviews, des interviews écrites ou filmées, destinés ou non aux réseaux sociaux, ou tout autre publication, showrooms, etc. (liste non exhaustive) sans autorisation écrite préalable de la Direction Générale de l'Hôtel.

Le nombre de personnes dans les chambres ne peut excéder le nombre de personnes mentionné lors de la réservation et la capacité maximale réglementaire des chambres.

ARTICLE 7. ASSURANCES & RESPONSABILITÉ

Les chambres, les espaces communs ainsi que le matériel mis à disposition par l'Hôtel à l'occasion d'une réservation doivent être utilisés de manière raisonnable et avec le plus grand soin par le Client, ce dernier reconnaissant à ce propos être parfaitement informé de la qualité des prestations et équipements de l'Hôtel.

Le Client sera responsable et prendra financièrement à sa charge toutes réparations liées aux dégradations causées par lui ou/et ses invités.

L'Hôtel, n'ayant pas la garde des effets personnels des Clients que le Client entrepose dans les espaces communs ou dans les chambres, ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de vol ou disparition desdits effets personnels et/ou dudit matériel.

Le Client s'engage à respecter et à faire respecter par ses invités les consignes de sécurité en vigueur dans l'Hôtel, à s'assurer du respect des autres clients de l'Hôtel et de l'absence de nuisance résultant de son occupation.

L'Hôtel se réserve le droit d'exclure, sans préavis ni remboursement, tout Client dont le comportement porterait atteinte à la tranquillité des autres occupants ou à l'image de l'Hôtel.

ARTICLE 8. FORCE MAJEURE

L'Hôtel ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que (sans que cette liste soit exhaustive) : les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves totales ou partielles de services de transport, les actes de terrorisme ou de guerre, ou les crises sanitaires majeures entraînant des restrictions administratives de déplacement ou d'exploitation.

Dans de telles circonstances, l'Hôtel s'efforcera de proposer au Client une solution alternative (report de séjour ou avoir), sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

ARTICLE 9. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Il est expressément stipulé que, à défaut de paiement d'une seule somme ou en cas d'inexécution de l'une ou l'autre des conditions des présentes, même en cours d'exécution, l'Hôtel aura la faculté de résilier de plein droit la réservation, si bon lui semble, et ce sans qu'il ait à remplir aucune formalité judiciaire, sans préjudice de tous dépens, dommages et intérêts qui pourraient lui être dus par le Client.

L'Hôtel se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation, ou de procéder à l'annulation d'une réservation déjà confirmée, à l'égard de tout Client dont le comportement, lors d'un séjour antérieur, aurait été de nature à porter atteinte à la dignité, à l'intégrité ou aux conditions de travail du personnel de l'Hôtel, ou à troubler de manière significative la jouissance paisible des autres Clients.

Constituent notamment des motifs légitimes de refus ou d'annulation, sans que cette énumération soit limitative : les propos injurieux, menaçants ou dégradants adressés à un membre du personnel ; les comportements agressifs ou intimidants, qu'ils soient verbaux, gestuels ou physiques, ainsi que tout acte constitutif d'une voie de fait ou susceptible d'engager la responsabilité pénale de son auteur.

L'exercice de ce droit d'annulation sera notifié au Client par tous moyens écrits permettant d'en accuser réception, dans les meilleurs délais suivant la prise de décision de l'Hôtel. En cas d'annulation d'une réservation confirmée pour les motifs visés au présent Article (sans préjudice des stipulations de l'ARTICLE 3), les sommes versées par le Client au titre de ladite réservation lui seront restituées dans leur intégralité, sans que l'Hôtel ne puisse être tenu au versement d'une quelconque indemnité complémentaire.

Le présent droit de refus s'exerce dans le respect des dispositions de l'article L. 225-1 du Code pénal et des textessubséquents prohibant toute discrimination fondée sur un critère illicite. Il ne saurait en aucun cas être invoqué sur le fondement de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'état de santé, du handicap, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, ni sur tout autre critère prohibé par la loi.

ARTICLE 10. POLITIQUE D'ACCÈS AU WIFI

L'Hôtel offre un accès Internet en Wi-Fi. Le Client s'engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins :

De reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par des droits voisins, tels que textes, images photographiques, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires des droits indiqués aux Livres I et II du Code de la propriété intellectuelle si cette autorisation est requise ;
Qui puissent porter préjudice à l'Hôtel ;
Qui puissent menacer la sécurité de l'Hôtel.

En outre, le Client renonce à agir en responsabilité à l'encontre de l'Hôtel en cas de difficulté informatique quelconque résultant de l'utilisation du réseau Wi-Fi, l'Hôtel n'étant pas garant de la fiabilité et de la sécurité absolue du réseau.

ARTICLE 11. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

11.1 Réclamations

Toute réclamation relative à la qualité des prestations fournies doit être signalée immédiatement auprès de la réception de l'Hôtel afin de permettre une résolution rapide. À défaut, le Client devra adresser sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de l'Hôtel, au plus tard 10 jours après la fin du séjour.

11.2 Médiation de la consommation

Après avoir saisi la Direction de l'Hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation :

Médiateur référent : CMAP (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris)
Coordonnées : Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site internet : https://www.cmap.fr/

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES

En tant que responsable du traitement, l'Hôtel traite les données concernant le Client aux fins suivantes :

Prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat ;
Exécuter des services ;
Gérer les réservations et les séjours de ses clients ;
Gérer les relations avec ses partenaires ;
Gérer les contrats conclus avec les personnes concernées ;
Gérer ses activités ;
Gérer son site internet ;
Mesurer la qualité et la satisfaction de ses clients ;
Assurer la satisfaction des clients ;
Améliorer continuellement la qualité de ses produits et services ;
Améliorer la connaissance de ses clients ;
Établir des statistiques.

Pour plus d'informations sur notre politique de protection des données, il est possible de contacter le délégué à la protection des données par e-mail à : donneespersonnelles@lebarnhotel.com.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable ou par voie de médiation, celui-ci sera de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve l'Hôtel.